Généralités
I. Généralités
1. Nous livrons exclusivement sur la base des conditions de livraison et de paiement suivantes. Nous contredisons expressément les conditions commerciales et d'achat de l'acheteur. Ils ne nous lient que si nous déclarons expressément et par écrit notre accord avec celles-ci.
2. Nos offres sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Les accords conclus oralement requièrent notre confirmation écrite pour entrer en vigueur.
II. Prix et conditions de paiement
1. a) Sauf accord écrit contraire, les prix que nous indiquons sont indiqués hors la TVA légale et hors les frais de transport. b) La TVA légale n'est pas comprise dans nos prix; elle est indiquée séparément sur la facture. Pour les personnes concernées par l‘article 310, paragraphe 1, phrase 1 du Code civil allemand (BGB) (entrepreneurs, personnes morales de droit public ou fonds spéciaux de droit public), nous appliquons le taux de TVA applicable à la livraison.
2. Conditions de paiement en Allemagne: 14 jours après la date de facturation sans escompte.
Conditions de paiement à l'étranger: 100 % d'acompte (à la commande)
3. Si l'acheteur est en retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts de 9 % au-dessus du taux d'intérêt de base, majoré d’un forfait de 40 euros conformément à l‘article 288, al. 5, phrase 2 du BGB (code civil allemand). Nous nous réservons le droit de prouver que le dommage causé par le retard serait plus élevé.
4. Si l'acheteur est en retard dans le paiement total ou partiel d'une somme due, nous sommes en droit de résilier le contrat après expiration d'un délai raisonnable qui lui a été fixé. Nous avons également le droit de résilier le contrat si des circonstances susceptibles de réduire la solvabilité de l'acheteur sont connues. En cas de résiliation du contrat, nous sommes en droit de faire marquer la marchandise livré, la faire stocker séparément et de la récupérer aux frais de l'acheteur. L'acheteur consent par la présente à ce que les personnes mandatées par nous puissent entrer et circuler dans les locaux pour le retrait de la marchandise.
5. Comme alternative à nos droits de résiliation conformément au paragraphe 6 ci-dessus, nous pouvons exiger une garantie de l'acheteur.
III. Réserve de propriété
1. La marchandise livrée par nos soins reste notre propriété jusqu'à ce que toutes les créances découlant de la commande effective soient satisfaites. En ce qui concerne les entrepreneurs et autres personnes au sens de l'art. 310 al. 1 phrase 1 du BGB (code civil allemand), nous nous réservons le droit de propriété jusqu'à l'accomplissement de toutes les revendications que nous sommes en droit d'exiger de l'acheteur.
2. L'acheteur s'engage à ne vendre la marchandise sous réserve de propriété que dans le cours normal de ses affaires, à ses conditions commerciales normales et tant qu'il n'est pas en retard de paiement. Il n'est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété qu'à la condition que la créance issue de la revente nous soit transférée conformément à l'article 3. -5. ci-dessous. Il n'est pas autorisé à disposer de la marchandise sous réserve de propriété d'une autre manière.
3. L’acheteur nous cède dès à présent ses créances résultant de la revente de marchandises sous réserve de propriété, indépendamment du fait que la marchandise sous réserve de propriété soit vendue à un ou plusieurs acheteurs. L'acheteur est en droit de recouvrer à tout moment les créances cédées de la revente jusqu'à révocation de notre part. L'acheteur n'est en aucun cas autorisé à céder la créance.
4. A notre demande, l'acheteur est tenu - sauf si nous informons nous-mêmes son client - de nous notifier immédiatement la cession et de nous fournir la preuve de la notification ainsi que les informations et documents nécessaires à l'encaissement de la créance cédée.
5. L'acheteur est tenu de nous informer immédiatement de toute saisie ou autre asteinte par des tiers. Si l'acheteur ne respecte pas une date de paiement ou s'il viole d'autres accords contractuels ou si nous prenons connaissance de circonstances susceptibles de réduire la solvabilité de l'acheteur, nous sommes en droit d'interdire la revente des marchandises sous réserve de propriété, d'exiger leur restitution ou la concession de la possession indirecte aux frais de l'acheteur ou, si les marchandises ont déjà été revendues mais n'ont pas encore été entièrement ou partiellement payées, d'exiger le paiement directement du client de l'acheteur.
IV. Délai de livraison
1. Nos délais de livraison sont par principe approximatifs et sans engagement. Tout accord sur un délai de livraison obligatoire doit être conclu expressément et par écrit. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous en informerons immédiatement l'acheteur.
2. Si nous sommes en retard de livraison pour des raisons dont nous sommes responsables et si l'acheteur nous a accordé un délai supplémentaire approprié sans succès, il peut résilier le contrat. Les droits à dommages-intérêts de l'acheteur pour manquement aux obligations sont exclus, à moins que nous ou nos auxiliaires d'exécution n'ayons agi par négligence grossière ou intentionnellement.
3. Des événements imprévus dont nous ne sommes pas responsables (par ex. manque d'énergie, retards dans la livraison de composants essentiels et d'autres matériaux, difficultés d'importation, perturbations de l'exploitation et de la circulation, grèves, lock-out, cas de force majeure) prolongent le délai de livraison de manière appropriée. Si nous ne sommes pas en mesure d'exécuter le contrat après un délai supplémentaire raisonnable, l'acheteur et nous sommes en droit de résilier le contrat. Les droits à dommages et intérêts de l'acheteur sont exclus. En cas de résiliation du contrat, nous rembourserons immédiatement à l'acheteur tous les paiements déjà effectués.
V. Expédition et transfert des risques
1. L'expédition départ usine est aux frais de l'acheteur. Nous déterminerons l'itinéraire et le mode d'expédition. Nous ne sommes tenus de souscrire une assurance transport qu'en cas de notification expresse et écrite de l'acheteur; les frais de cette assurance sont à la charge de l'acheteur.
2. L’expédition a lieu selon nos meilleures connaissances, à l'exclusion de toute responsabilité. En particulier, nous ne sommes pas responsables des modifications et détériorations de la marchandise pendant le transport ou en raison d'un stockage inadéquat.
3. Le risque est transféré à l'acheteur dès que la marchandise quitte notre usine ou l'entrepôt de livraison, même si nous prenons en charge d'autres prestations telles que la livraison franco de port, le transport ou d'autres prestations similaires. Si nous informons l'acheteur que la marchandise est prête à être expédiée ou enlevée, le risque est transféré à l'acheteur s'il n'appelle pas ou ne récupère pas la marchandise et que nous lui avons fixé un délai raisonnable à cet effet sans succès.
4. Transmission des données personnelles pour le traitement des commandes: Si la livraison de la marchandise est effectuée par le prestataire de services de transport UPS (United Parcel Service Deutschland Inc. & Co OHG, Görlitzer Straße 1, 41460 Neuss), nous leur donnerons votre adresse e-mail avant la livraison des marchandises afin qu’ils puissent convenir d’une date de livraison avec vous ou signaler le statut d’expédition.
VI. Manquement à l'obligation en raison de défauts, responsabilité, garantie
1. L'acheteur doit examiner la marchandise immédiatement après réception. Les vices apparents doivent nous être signalés immédiatement, au plus tard dans les 3 jours ouvrables après réception de la marchandise par e-mail, fax ou courrier. Dans le cas contraire, la marchandise est réputée approuvée.
2. Notre responsabilité s'étend à un état de la technique de la marchandise exempt de défauts.
3. Dans la mesure où nous avons des droits à l'encontre de nos fournisseurs, notre responsabilité consiste à céder ces droits au client qui accepte cette cession. Le client ne peut en aucun cas prétendre au remboursement des frais résultant de l'exécution d'une action contre un fournisseur si des mesures entraînant des frais, notamment l'ouverture de procédures judiciaires, ne sont pas convenues au préalable avec nous.
4. Si une réclamation contre le fournisseur n'est pas prise en compte ou si le fournisseur décline toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur, notre responsabilité se limite à l'exécution ultérieure, c'est-à-dire la livraison de remplacement ou la réparation des défauts. Le client doit nous retourner la marchandise défectueuse ou les pièces remplacées. Si l'exécution ultérieure échoue ou si nous ne sommes pas en mesure de le faire, l'acheteur est autorisé à résilier le contrat ou à réduire le prix d'achat.
5. Notre responsabilité pour les vices envers les entrepreneurs ou d'autres personnes au sens du § 310 al. 1 phrase 1 BGB (code civil allemand) est d’une durée d'un an à compter de la livraison de la marchandise.
6. Des droits de l'acheteur autres que les créances susmentionnées, quel que soit leur fondement juridique,
sont exclus. Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales, à condition que
les prétentions en dommages et intérêts soient fondées sur une faute intentionnelle ou une négligence grossière de notre part ou de la part de nos représentants ou auxiliaires d'exécution. Dans la mesure où nous ne sommes pas accusés d'une violation délibérée du contrat, la responsabilité des dommages-intérêts est limitée au montant des dommages caractéristiques prévisibles. En cas d’une violation fautive d’une obligation dont le respect est indispensable pour exécuter le contrat en bonne et due forme et dont le respect peut être supposé en toute confiance par le partenaire contractuel (obligation contractuelle essentielle), notre responsabilité est engagée selon les dispositions légales. Dans ce cas, La responsabilité pour les dommages est limitée aux dommages caractéristiques prévisibles. La responsabilité relative à un dommage à la vie, au corps ou à la santé n’en est pas affectée. Cela s'applique également à la responsabilité obligatoire en vertu de la Loi sur la responsabilité du fait des produits.
7. En plus de la garantie légale, BlowerDoor GmbH offre une garantie de quatre ans sur le système de mesure complet BlowerDoor (BlowerDoor ventilateur avec anneaux et obturateur, manomètre DG-1000, cadre de montage et bâche, régulateur de vitesse, jeu de tuyaux, sac à accessoires). La garantie commence à la date d'achat du système de mesure. Elle prend en compte toutes les réclamations de garantie notifiées à BlowerDoor GmbH par écrit pendant la validité de la garantie. Si les réclamations de garantie nécessitent un séjour de plus de 7 jours chez BlowerDoor, le client recevra sur demande, pour la durée de la réparation le composant de remplacement correspondant. BlowerDoor GmbH paie les frais d'expédition chez le client sur la base des frais de transport normaux. Après réparation et retour de l'appareil de mesure en question le client renvoie l'appareil de mesure prêté à BlowerDoor GmbH sans délai et à ses propres frais. Le coût et le risque de perte ou de dommage sur le trajet à destination ou en provenance du lieu d'acceptation des droits de garantie sont à la charge de l'expéditeur. Les droits de garantie ne peuvent pas être pris en compte si l'appareil de mesure ou l’objet de garantie n' a pas été exploité conformément aux spécifications, par exemple en raison d'une manipulation et d'un stockage inadéquats et en particulier le non-respect du mode d'emploi et des consignes d’entretien.
- a été ouvert ou réparé par des ateliers ou d'autres personnes non autorisés
- présente des dommages causés par l'usure.
La société BlowerDoor GmbH n'accorde cette garantie que si la demande de garantie est immédiatement communiquée à la société BlowerDoor GmbH par écrit. Les dommages indirects, en particulier les pertes pécuniaires, qui ont été causés au client par la défaillance de l'appareil ne sont pas couverts par la garantie. Suite à une prestation de garantie, la société BlowerDoor GmbH devient propriétaire des pièces remplacées.
VII. Lieu d'exécution, tribunal compétent
1. Le lieu d'exécution pour les deux parties du contrat est Springe.
2. Le lieu de juridiction pour les deux parties contractantes est Springe.
VIII. Dispositions finales
1. Le droit allemand s'applique également exclusivement aux livraisons à l'étranger. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
2. Si nos clients exportent nos marchandises vers des pays autres que la République fédérale d'Allemagne, nous déclinons toute responsabilité si nos produits enfreignent les droits de propriété industrielle de tiers. L'acheteur est tenu de compenser tous les dommages causés par l'exportation de nos marchandises qui n'ont pas été expressément livrés par nous pour l'exportation.
3. Si ces dispositions sont partiellement invalides ou incomplètes, la validité des autres dispositions n'est pas affectée.